Comment immatriculer un voilier?

Comment immatriculer un voilier?

Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.

Quels documents pour la vente d’un voilier?

Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter au bureau des douanes :

• la photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur ;
• l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;

Comment réaliser un certificat de cession de bateau?

En effet, il n’existe pas de modèle de certificat de cession de bateau ni de formulaire spécial à remplir pour la vente d’un bateau. Il suffit de réaliser l’acte de vente du bateau en veillant à bien y inscrire toutes les mentions nécessaires.

Comment procéder à l’enregistrement du bateau?

Première étape d’immatriculation : Enregistrer le bateau D’abord, il vous faudra procéder à l’enregistrement du bateau. Comme dans le cas de la navigation maritime, l’enregistrement dépend de la longueur de la coque et de la puissance du bateau.

Est-ce que le permis bateau est un titre unique?

En revanche, le permis bateau ne s’impose pas pour la conduite d’un bateau affichant une puissance inférieure ou égale à 6 chevaux ou d’un navire de plaisance à voile de faible puissance (même équipé d’un moteur auxiliaire). Le permis bateau est un titre unique. En réalité, il existe deux grandes catégories de permis bateau :

Comment trouver un bateau anciens provenant de l’étranger?

Pour les bateaux plus anciens provenant de l’étranger, le plus simple est de trouver un autre bateau du même modèle déjà immatriculé ou d’avoir le maximum de renseignements comme le certificat constructeur. Franck.