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Comment la Cour suprême contrôle les actions du président et du Congrès?
La Cour suprême se donne le pouvoir de contrôler, si nécessaire, les actions du Président et du Congrès. Elle peut indiquer à un président que ses actions ne sont pas autorisées par la Constitution.
Comment représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain?
Pour comprendre ce que représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain, il faut s’imaginer un instant ce que pourrait être une Cour de Luxembourg qui aurait absorbé les compétences de la Cour de Strasbourg et qui serait devenue le tribunal suprême d’une union européenne achevée sous la forme des Etats-Unis d’Europe.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats-Unis, la nomination des juges de la Cour suprême fait l’objet d’une procédure en deux temps ; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat [Article II, Section 2 (2)].
Quel est l’article III de la Constitution des États-Unis?
C’est l’ article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu’il a fait. Conformément à l’article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu’ils ont conclus.
Quel est le pouvoir du Congrès?
Le Congrès est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.
Qui est le président de la Cour suprême?
La Cour se compose actuellement d’un président de la Cour suprême (John Roberts) et de huit juges associés, chacun disposant d’un pouvoir de vote égal à celui du président de la Cour suprême. Chaque juge est nommé par le Président, confirmé par le Sénat et sert à vie. Enfin, petit rappel sur le “Bill of right”.
Quels sont les pouvoirs du Congrès des États-Unis?
Les pouvoirs du Congrès des États-Unis sont énoncés à l’ article I, section 8 de la Constitution des États-Unis . Les pouvoirs constitutionnellement accordés au Congrès sont définis et interprétés par les décisions de la Cour suprême et par ses propres règles, coutumes et histoire.