Comment la SSI remplace le régime général de la sécurité sociale?
La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants?
Quelle est la définition de la subvention publique?
La notion de subvention publique. Ce n’est que depuis la loi relative à l’économie sociale (ESS) du 31 juillet 2014 qu’il existe une définition légale de la subvention. En effet, jusqu’alors, il n’y avait pas de définition officielle de la subvention.
Quel est le régime de sécurité sociale des indépendants?
La SSI est un régime mis en place en remplacement de la RSI. A cet effet, une période transitoire de deux ans a été prévue afin de permettre une meilleure transition vers un interlocuteur unique pour les différentes branches du régime général. La SSI ou sécurité sociale des indépendants est le nouveau régime général de sécurité sociale.
Est-ce que la SSI fait partie du régime social des indépendants?
Il ne s’agit pas d’un organisme à proprement parler. La SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale, qui couvre également les salariés du secteur privé. Les indépendants y ont été progressivement rattachés. Historiquement, la SSI résulte de la suppression du régime social des indépendants ( RSI) depuis 2018.
Quel est le régime de la retraite complémentaire au SSI?
Ainsi le régime de la retraite complémentaire au SSI correspond au régime retraite des salariés non-cadre (géré par la caisse Arrco). En résumé : un niveau de protection sociale légèrement meilleur avec le régime général qu’avec la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).
Quelle est la dénomination de la sécurité sociale des indépendants?
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2018 la Sécurité sociale des Indépendants a remplacé le RSI, ce qui n’est qu’un changement de dénomination ne modifiant donc pas votre situation.