Comment obtenir déclaration de Non-condamnation?
Une simple déclaration sur l’honneur de non condamnation suffit. Vous trouverez sur le site www.infogreffe.fr une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (Rubrique Modèles RCS).
Comment obtenir une déclaration sur l’honneur de Non-condamnation faisant apparaître la filiation?
Déclaration de non condamnation et de filiation : Comment l’obtenir? Il s’agit d’un document qui doit être établi par le Gérant ou le Président dans le cadre de la création d’une entreprise (SARL, SAS, SCI, EURL….) et transmis au Greffe du Tribunal de commerce lors de l’enregistrement de la société.
Comment obtenir une déclaration de modification d’une association?
Si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association. A noter : pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même. Avez-vous besoin d’aide? Cette page vous a t-elle été utile?
Comment demander la déclaration de mariage au Canada?
Si vous êtes déjà à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander ce document, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Il se peut que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration ne constitue pas une preuve suffisante de votre droit au mariage.
Comment obtenir le récépissé de déclaration d’une association?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association? Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Quelle est la déclaration préalable d’une association?
Formulaire de déclaration préalable d’une association. Déclaration de la liste des dirigeants. Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.