Table des matières
Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne?
Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne? Afin d’obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de prouver à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le sol espagnol.
Comment Appelle-t-on la TVA en Espagne?
La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et ses différents taux.
Comment trouver le numéro intracommunautaire d’une société espagnole?
S’il ne vous transmet pas ce document, vous devrez facturer la TVA à votre client. Rendez vous sur le site européen de la fiscalité et de l’Union douanière pour vérifier la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire en espagne ou de celui de votre client.
C’est quoi le NIF en Espagne?
Pour un espagnol, le NIF correspondra au numéro de sa carte d’identité (DNI). Pour un étranger, qu’il soit résident ou non résident, le NIF sera sont numéro de NIE.
Quel est le taux de la TVA générale en Espagne?
En France, le taux de la TVA générale est fixé à 20 \%. En Espagne, le taux appliqué depuis 2012 est celui de 21 \% (soit trois points de plus qu’auparavant).
Comment récupérer la TVA en Espagne?
En contrepartie, l’entreprise espagnole doit inscrire son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures. D’autre part, les entreprises assujetties à la TVA dans un pays de l’UE et qui réalisent des transactions en Espagne, ont le droit de récupérer la TVA facturée.
Comment s’immatriculer à la TVA espagnole?
Elles ont comme obligation de s’immatriculer à la TVA Espagne et d’ajouter le taux correspond au prix de vente de leurs marchandises ou prestations de service. Contrairement à la France, le professionnel non assujetti à la TVA ne peut pas s’immatriculer. En effet, il n’existe aucune option pour la TVA espagnole.
Est-ce que les entreprises assujetties à la TVA en Espagne?
D’autre part, les entreprises assujetties à la TVA dans un pays de l’UE et qui réalisent des transactions en Espagne, ont le droit de récupérer la TVA facturée. Sachez que d’autres pays du monde sont également concernés par cette mesure. Il s’agit du Canada, de la Corée du Sud, d’Israël, de Monaco, de la Norvège et de la Suisse.