Comment obtenir l’original de votre navire?
Pour commence, assurez-vous d’obtenir l’ORIGINAL des documents attestant de la propriété du navire, il est du devoir du vendeur de fournir à l’acheteur un titre de navigation lisible et valide, consultez notre article sur les cartes de circulation et acte de francisation
Comment faire des démarches sur le bateau de plaisance?
Permet aux particuliers et vendeurs de bateau de plaisance de réaliser des démarches (immatriculation, changement de propriétaire et/ou de moteur, enregistrement des actes d’achat/vente d’un bateau). Il est nécessaire d’ouvrir un compte sur France Connect pour pouvoir faire ces démarches.
Comment déclarer le changement de moteur de votre bateau?
Facture ou acte de vente du ou des moteurs, primordial au cas où vous voulez déclarer le changement de moteur du bateau Déclaration écrite de conformité, également indispensable pour tous les bateaux achetés en France lors de la première immatriculation, ou pour tous les bateaux achetés hors France construits après le 16 juin 1998.
Est-ce que la carte grise pour bateau est un titre de navigation?
ATTENTION, outre le fait que l’on ne parle pas de carte grise pour bateau mais de titre de navigation, peu importe lequel, s’il n’est pas au nom de la personne qui vous vend le bateau, c’est à dire si le vendeur, n’a pas fait la mutation de propriété du bateau à son nom, nous vous déconseillons d’effectuer la transaction.
Comment est délivré le titre de propriété?
Ce titre, délivré par le notaire, est également appelé acte de vente dans le langage immobilier. Il est généralement envoyé par courrier au propriétaire dans les mois suivants la signature de l’acte de vente. Le titre de propriété peut être demandé dans certaines de vos démarches par certaines institutions.
Quels sont les textes techniques applicables aux bateaux logement?
Les textes techniques applicables aux bateaux logement sont ceux de la plaisance y compris dans le cadre de la délivrance d’un certificat d’établissement flottant. Le certificat d’immatriculation (et l’extrait des inscriptions de droits réels) doivent être à vos nom et adresse pour que le titre de navigation puisse par ailleurs, vous être délivré.