Comment obtenir numéro Sécurité sociale Etranger?
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale?
- carte nationale d’identité ;
- passeport ;
- le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien).
Comment déclarer un salarié à la Sécurité sociale?
En général, vous n’avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C’est votre employeur qui s’en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.
Que faire si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale?
Que faire si, au moment d’embaucher, le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale? La réponse de la rédaction : Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Comment déclarer votre salarié à la sécurité sociale?
En revanche, dans le cadre d’une première immatriculation, c’est au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE) que l’employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux.
Quel est le numéro de sécurité sociale obligatoire pour signer un contrat de travail?
Bonjour bryan22,Le numéro de sécurité sociale n’est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), votre employeur doit… Bonjour, Je suis d’orgine etrangere d’un pays membre de Union European et j’ai signe contract de travail il y a deux semaines.
Est-ce que le salarié étranger possède une carte nationale d’identité?
Le particulier employeur doit s’assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport en cours de validité. Le salarié étranger n’est pas obligé de posséder un titre de séjour.