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Comment obtenir un certificat de non gage pour un véhicule volé?
Depuis 2017, la demande du certificat de non gage ne se fait plus en préfecture mais en ligne, sur des sites privés ou sur un site dépendant du ministère de l’intérieur, comme Histovec. Sur ces sites, le propriétaire n’a besoin ni de prouver son identité, ni de télécharger le certificat d’immatriculation.
Comment avoir un certificat de non gage par internet gratuit?
Outre le sous-site SIV du ministère de l’Intérieur, il est également possible de se procurer gratuitement un certificat de situation administrative à imprimer via le site de l’ANTS. Un certificat de non-gage détaillé est notamment produit automatiquement durant la télédémarche de la déclaration de cession.
Comment constater le vol de votre voiture?
Vous venez de constater le vol de votre voiture? Le premier réflexe à avoir est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte. Cette démarche va permettre de déclencher les recherches et surtout de vous dégager de toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par le voleur.
Que faire si votre téléphone est volé ou perdu?
Si votre téléphone est volé ou perdu, contactez rapidement le service client de votre opérateur afin qu’il bloque la carte SIM. En général, une plainte doit être déposée à la gendarmerie ou à la police. Le code IMEI de l’appareil vous sera alors demandé.
Est-ce que la déclaration de vol n’est pas transmise directement à la gendarmerie?
Si la déclaration de vol n’est pas transmise directement par les services de police ou de gendarmerie, c’est à vous qu’il reviendra de l’envoyer à l’opérateur afin qu’il inscrive le code IMEI dans une base commune à tous les opérateurs. Une fois le code enregistré, le téléphone n’est plus utilisable… en tout cas sur le territoire national.
Comment déclarer le vol par téléphone?
Vous pouvez déclarer le vol par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en agence. Passé le délai des 2 jours ouvrés, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Courage, vous en avez bientôt fini avec les démarches administratives !