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Comment organiser un vide garage chez soi?
Lieu privé Un particulier peut tout à fait organiser un vide grenier privé, cette organisation étant ouverte à tous. Toutefois, il doit déclarer cet événement. Pour organiser un vide grenier chez soi ou dans un lieu privé, il faut adresser une déclaration préalable au maire de sa commune au moins 15 jours à l’avance.
Quelle autorisation Faut-il pour faire un vide-maison?
Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
Puis-je faire un vide maison?
Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage. Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d’une pièce d’identité.
Comment organiser un vide-greniers chez soi?
Pour organiser un vide-greniers chez soi, aussi appelé “vide-maisons”, l’organisateur particulier est tenu de remplir une déclaration préalable de vente au déballage, qu’il adresse au maire de sa commune au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation.
Comment déclarer son vide-grenier à la mairie?
Déclarer son vide-greniers à la mairie Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l’objet d’une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
Quelle est l’organisation de vide-greniers?
Activité qui connaît un grand engouement ces dernières années, l’organisation de vide-greniers lorsqu’on est un particulier est une chose très simple à réaliser. Si vous souhaitez vider votre maison, vous devez tout d’abord savoir que ce type de rassemblement est soumis à une réglementation spécifique.
Comment organiser une brocante ou un vide-grenier organisé par une association?
Vide-greniers et brocante organisés par une association. Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.