Table des matières
Comment payer une facture au centre des finances publiques?
Vous pouvez payer en ligne :
- sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier ;
- par smartphone ou tablette via l’application Impots. gouv.
Comment payer son amende au bureau de tabac?
Pour payer par timbre-amende dématérialisé, il suffit de se rendre dans un bureau de tabac agréé « paiement électronique des amendes ». Vous devez ensuite présenter la carte de paiement située en bas du feuillet (« comment payer cette amende forfaitaire »), avant de régler le montant au buraliste.
Comment payer sa taxe d’habitation chez un buraliste?
Pour pouvoir payer vos impôts chez un buraliste, vous devrez vous assurer que votre avis d’imposition ou votre facture comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ». A défaut de telles mentions, vous devrez vous acquitter des sommes réclamées selon les modalités habituelles.
Quel est le terme de redevance?
Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d’utiliser un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l’égard de films cinématographiques, d’œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision.
Quelle est la preuve du paiement de la redevance?
PREUVE DU PAIEMENT (cf. article 1er/2 de l’arrêté royal du 08/10/1981) : Une preuve valable du paiement complet de la redevance doit être présentée lors de l’introduction de la demande. Soit au poste diplomatique ou consulaire belge (visa D), soit à l’administration communale du lieu de résidence (demande de séjour).
Que signifie la redevance cinématographique?
Ce terme inclut aussi des paiements à l’égard de films cinématographiques, d’œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision. Une redevance peut-être aussi considérée comme un revenu d’investissement ou comme un revenu d’entreprise.
Est-ce que la Belgique est l’un des rares pays où on peut payer la redevance?
Jusqu’en mars 2015, la Belgique était l’un des rares pays où on pouvait introduire sa demande sans payer la redevance. Mais depuis cette date certains étrangers ténus de payer une redevance. Il s’agit notamment des étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études en Belgique.
https://www.youtube.com/watch?v=q-WW3l-uaTw