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Comment poser un congé sabbatique?
Le salarié doit informer l’employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l’employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Comment annuler un congé sabbatique?
Il n’est donc pas tenu d’annuler ou d’écourter le congé sabbatique au cas où l’employé souhaite en faire la demande. Toutefois, certains employeurs accordent une date de retour anticipé.
Quel est le délai de la demande de congé sabbatique?
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la demande de congé sabbatique. Au sein de la lettre, l’employeur informe le salarié : Soit de son accord pour le congé ainsi que la date de départ choisie par le salarié.
Quelle est l’accessibilité au congé sabbatique?
Des conditions constituent l’accessibilité au congé sabbatique. Ce dernier est ouvert aux salariés du privé justifiants d’une ancienneté minimale au sein de leur entreprise. De plus, en fonction de l’effectif présent dans l’entreprise, l’employeur peut refuser le congé.
Comment contester le refus d’accorder un congé sabbatique?
Le refus de l’employeur d’accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse. Le salarié peut contester le refus de l’employeur dans les 15 jours à compter de la notification, par la saisine du conseil de prud’hommes.
Quelle est la situation du salarié pendant le congé sabbatique?
Situation du salarié pendant le congé. Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.