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Comment procéder à la perte de la plaque?
En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque. La Police procède au signalement de la plaque, qui fait qu’elle est radiée automatiquement
Comment faire une déclaration de perte ou de vol de la plaque?
Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d’office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile. En cas de perte ou de vol de la plaque. Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque.
Que faire de ma plaque d’immatriculation?
Que faire de ma plaque d’immatriculation? Si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, retournez votre plaque d’immatriculation à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Faites-le sans tarder, car la taxe de roulage est due tant que la plaque n’est pas radiée.
Quel est le coût d’une plaque personnalisée à la SAAQ?
Notez bien que le coût d’une plaque personnalisée est de 254,09 $, avec une gestion annuelle de 35,07 $. Comment fonctionne l’immatriculation d’une remorque à la SAAQ?
Comment fixer une ancienne plaque d’immatriculation?
Si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas encore demander de façon volontaire une nouvelle plaque. La carte grise de collection permet de fixer des anciennes plaques légalement.
Comment conserver une plaque d’immatriculation non personnalisée?
Si le titulaire d’une plaque d’immatriculation non personnalisée de 5 ou 6 caractères veut conserver son inscription, il doit d’abord en demander la personnalisation contre rétribution de 1.000 euros. En cas de litige au sujet du paiement dans le passé de la rétribution pour la réservation d’une…
Comment commander une plaque avant en même temps que la plaque avant?
La solution la plus simple et la moins coûteuse est de commander la plaque avant en même temps que la nouvelle plaque en inscrivant la mention « + plaque avant » dans la case X10 de votre formulaire de demande d’immatriculation. La plaque avant vous est alors livrée en même temps que le reste par le service de livraison de courrier de la DIV.