Table des matières
Comment rédiger une fiche de jurisprudence?
La fiche de jurisprudence s’effectue en 6 étapes.
- Le chapeau introductif : il s’agit de présenter en une ou deux phrases le thème général de la décision, de signaler l’intérêt de son étude.
- Les faits matériels.
- L’introduction de l’action.
- La procédure.
- La question de Droit.
- Les solutions.
Comment réussir sa fiche d’arrêt?
L’introduction doit commencer par une phrase d’accroche, cela peut-être une citation toutefois, elle ne doit pas être trop longue. Viennent ensuite la fiche d’arrêt, l’énoncé de la problématique, l’intérêt de l’arrêt, la solution apportée par la Cour et enfin l’énoncé du plan.
C’est quoi une fiche de jurisprudence?
La fiche de jurisprudence est l’un des exercices de base auxquels sont soumis les étudiants en droit dès leur première année d’étude. Encore appelée la fiche d’arrêt, la fiche de jurisprudence permet de mettre en relief les éléments importants et essentiels d’une décision de justice.
Comment faire une fiche d’arrêt de rejet?
Dans un arrêt de rejet, la Cour de cassation ne fait pas droit à la demande du demandeur au pourvoi….Plus précisément, un arrêt de rejet est structuré de la manière suivante :
- 1er attendu : les faits.
- 2ème attendu : les arguments du pourvoi.
- 3ème attendu : « Mais attendu que » + solution de la Cour de cassation.
Comment faire la portée d’une fiche d’arrêt?
La portée de l’arrêt : lorsque l’étudiant a expliqué le sens de la solution et y a porté un regard critique, il lui reste à étudier comment elle s’insère dans le droit positif, c’est ce qu’on appelle la portée de l’arrêt ; s’agit-il d’une confirmation du droit positif antérieur, d’une évolution ou d’un revirement?, si …
Comment se forme la jurisprudence?
Comment se forme la jurisprudence ou encore comment définir la jurisprudence, celle de la Cour de cassation, qu’est-ce qu’un arrêt de rejet, un pourvoi en cassation? sont autant de points développés pour définir la jurisprudence. Il est aussi important, pour en définir la notion, d’en évoquer le rôle.
Comment analyser la jurisprudence?
Comment analyser la jurisprudence? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d’un jugement, l’attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire. Comment reconnaître un revirement de jurisprudence?
Comment interpréter la jurisprudence?
On voit donc que la jurisprudence peut interpréter, faire évoluer les textes de loi existants afin de les adapter aux réalités de la société. La jurisprudence est donc principalement utile dans deux cas : Quand la loi est imprécise ou manque de clarté : le juge devra alors l’interpréter en vue de l’appliquer.
Quelle partie du dossier concerne le revirement de jurisprudence?
Cette partie du dossier concerne le revirement de jurisprudence et sa rétroactivité. Le droit étant une matière vivante et fugace, les revirements de jurisprudence représentent la préoccupation des magistrats d’adapter la justice aux problématiques actuelles de l’état de droit, tout en le faisant progresser.