Table des matières
Comment rédiger une lettre pour harcèlement moral?
Je soussigné ………. (votre nom et prénom), salarié de l’entreprise…………… (nom de l’entreprise) depuis …….. au poste de……, de faire l’objet d’un harcèlement moral quotidiennement (préciser la forme du harcèlement : remarques, insultes, demandes contradictoires….) de la part de ……
Comment faire une lettre de harcèlement?
Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l’entreprise XXX, en fonction en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je subis depuis X mois des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur …
Comment signaler une discrimination dans votre entreprise?
Modèle de lettre : Signalement d’une discrimination 1 Législation. L’article L. 2 Formalités. Si donc vous estimez avoir été l’objet de mesures discriminatoires dans votre entreprise, vous pouvez le signaler à votre employeur, ou son représentant, par lettre recommandée avec accusé de 3 Exemple de courrier.
Comment écrire une lettre de signalement de harcèlement moral?
Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral 1 Loi. L’article L. 2 Formalités. Pour écrire votre lettre de signalement de harcèlement moral, vous pouvez vous fonder sur l’exemple suivant. 3 Exemple de courrier. 4 Sanction. 5 Plainte.
Est-ce que vous avez été l’objet de mesures discriminatoires?
Si donc vous estimez avoir été l’objet de mesures discriminatoires dans votre entreprise, vous pouvez le signaler à votre employeur, ou son représentant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra veiller tout particulièrement à présenter, à défaut de preuve, un exposé détaillé et circonstancié des raisons qui…
Comment sanctionner un harcèlement moral?
Un tel comportement constitue le délit de harcèlement moral pour lequel l’article 222-33-2 du Code pénal prévoit les sanctions suivantes : une amende pouvant atteindre 30 000 €. Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a élargi les faits constituant un harcèlement moral.
Comment faire un signalement pour harcèlement?
Vous pouvez aussi composer le 112. Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie. Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Comment procéder à l’introduction d’une lettre?
L’introduction commence par une formule d’appel et dépend donc de la qualité du destinataire. Généralement, une introduction classique est composée de “Monsieur,” ou “Madame,”. Si la lettre est destinée à plusieurs individus ou à une personne dont on ne connaît pas le sexe (ou l’identité), l’utilisation de “Madame,…
Comment tenir les lettres d’introduction?
Soyez simple et concis. En général, les lettres d’introduction devraient tenir sur le recto d’une page, c’est-à-dire ne pas dépasser les 300 ou 400 mots. Rappelez-vous que vous écrivez à une personne qui a beaucoup de paperasse à passer en revue pendant un temps limité.
Quelle est la mise en forme d’une lettre?
Bien évidemment, la mise en forme d’une lettre qu’il s’agisse d’un courrier de réclamation, d’une lettre de résiliation ou d’une démission par exemple variera selon le contexte et son destinataire, mais nous allons aborder ici les principes de base qui peuvent s’appliquer à toutes les correspondances de types administratives.
Comment mentionner votre nom dans une lettre d’introduction?
Normalement, vous n’avez pas besoin de mentionner votre nom dans la lettre, car il fera partie de votre signature. Présentez clairement l’objet de votre lettre. Dans une lettre d’introduction, il est important d’indiquer, dès les premières phrases, l’objet de votre lettre.