Table des matières
Comment remplir certificat de cession en ligne ants?
Une fois sur la page « Espace personnel » et la rubrique ” Mon espace véhicule” il faut :
- Cliquer sur le bouton “Nouvelle demande”;
- Sélectionner “L’immatriculation” ;
- Sélectionner le demande intitulée “Je vends ou je donne mon véhicule”;
- Remplir les champs demandés en se référant au certificat de cession papier rempli ;
Comment immatriculer un remorque?
La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Quel est le certificat de vente remorque?
Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l’héritage et la destruction d’une remorque. Certificat de vente remorque : de quoi s’agit-il?
Est-ce que le vendeur est propriétaire de la remorque mis en vente?
Cette mesure permet de s’assurer que le vendeur est effectivement le propriétaire de la remorque mis en vente. En l’absence de ce certificat, il est obligatoire d’indiquer le motif de non-présentation. Dans le cas d’un vol ou de perte de papier, un justificatif officiel sera demandé comme un récépissé de vol ou de perte.
Comment utiliser le contrat de vente d’une remorque?
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente d’une remorque, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ). Originally posted 2017-03-12 06:00:45.
Comment déclarer une remorque?
Il va sans dire que déclarer la vente, la donation ou la destruction de sa remorque est une obligation légale qu’il convient de réaliser dans les plus brefs délais. Le vendeur dispose ainsi de 15 jours pour déclarer la cession remorque, ce qui le protègera en cas d’éventuels PV.