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Comment savoir à qui appartient une caravane?
La carte grise est le document indispensable à avoir avant la mise en circulation d’un véhicule, y compris dans le cas d’une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Elle renseigne les informations concernant le véhicule, ses caractéristiques et son propriétaire.
Quel papier Faut-il pour une carte grise de caravane?
Les documents à fournir sont alors les suivants : une demande de certificat d’immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750, un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datant de moins de 6 mois, l’ancienne carte grise barrée en diagonal et signée par l’ancien propriétaire.
Quels papiers à l’achat d’une caravane?
Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque.
Comment obtenir un certificat de non gage pour caravane?
Pour obtenir un certificat de situation administrative pour sa caravane ne mentionnant ni gage, ni opposition, il suffit en général de régler les sommes dues. Le propriétaire du véhicule de loisir peut ainsi solder son prêt, auprès de l’organisme financier.
Comment savoir qui est le propriétaire d’un véhicule?
En particulier, le nom du titulaire de l’auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Comment déclarer une vente de caravane?
Pour déclarer la cession de la caravane, une étape obligatoire à effectuer dans les 15 jours qui suivent la vente, l’ancien propriétaire est tenu de se rendre sur le site de l’ANTS, de s’identifier ou de créer un compte, puis de compléter le formulaire en ligne.
Quel démarche pour vendre une caravane?
La déclaration de la cession de la caravane est une démarche obligatoire à réaliser dans les 15 jours après que la vente soit effective. Pour ce faire, l’ancien propriétaire doit se rendre sur le site de l’ANTS, créer un compte ou s’identifier et remplir le formulaire en ligne.
Comment se procurer un certificat de Non-gage gratuit?
Où obtenir gratuitement un certificat de non-gage? Plusieurs sites des services publics permettent de se procurer gratuitement un certificat de non-gage. C’est notamment le cas du site de l’ANTS, ou encore de la section SIV du site du ministère de l’Intérieur.