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Comment se passe un maintien de salaire?

Posted on novembre 5, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment se passe un maintien de salaire?
  • 2 Comment démissionner avant d’exercer un recours?
  • 3 Quel est le cas de la rupture de contrat de travail pour démission?
  • 4 Quelle est la différence entre salaire et indemnités journalières?
  • 5 Comment bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en maladie longue durée?
  • 6 Quelle est l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur?

Comment se passe un maintien de salaire?

Le montant versé par l’employeur s’élève à 90 \% de la rémunération brute les 30 premiers jours d’indemnisation, puis à deux tiers du salaire brut à partir du 31e jour jusqu’au 60e jour. Chaque période est prolongée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté à partir de la 6e année d’ancienneté.

Comment démissionner avant d’exercer un recours?

Si vous songez à démissionner avant ou au lieu d’exercer un de ces recours, parlez-en à un expert en droit du travail qui pourra vous informer des effets possibles d’une démission sur vos recours. De plus, il pourra vous aviser sur la façon de démissionner afin de ne pas vous exposer à une éventuelle poursuite de la part de votre employeur.

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Quel est le cas de la rupture de contrat de travail pour démission?

Mais le cas de la rupture de contrat de travail pour démission est un peu particulier, car il ne donne que rarement lieu à une indemnisation chômage et donc, à la portabilité de la mutuelle. Que faire si ma mutuelle groupe n’est pas maintenue après ma démission?

Est-ce que cette personne ne peut pas être couverte par votre assurance?

Certains changements de situation peuvent faire en sorte qu’une personne non couverte par votre régime doive y adhérer plus tard. C’est le cas si elle cesse d’être couverte par une autre assurance, notamment pour les raisons suivantes : Cette personne est alors tenue d’être couverte par votre assurance à compter du jour où elle perd sa protection.

Quelle est la durée de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise?

La portabilité de votre mutuelle d’entreprise s’enclenche dès le 1er jour de cessation de votre contrat de travail. Mais la prolongation de la couverture santé ne dure pas éternellement. La durée totale de la portabilité sera en effet équivalente à la durée de votre dernier contrat de travail.

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Quelle est la différence entre salaire et indemnités journalières?

Lors d’un maintien de salaire sans subrogation , le salarié perçoit séparément les indemnités journalières et le salaire. La Sécurité sociale verse les indemnités directement au salarié. L’employeur verse ensuite le complément de salaire équivalent à la différence entre le salaire et les indemnités journalières.

Comment bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en maladie longue durée?

Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée : vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ; et. avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

Quelle est l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur?

En matière d’indemnisation complémentaire versée par l’employeur pendant les arrêts de travail, les conventions collectives prévoient fréquemment des dispositions plus favorables que celles du Code du travail, qu’il s’agisse des conditions ayant trait à l’ancienneté, au début de l’indemnisation ou au montant de celle-ci.

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Comment bénéficier d’indemnités journalières pendant 3 ans?

À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pendant 3 ans. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.

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