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Organismes de versement : Les prestations de l’assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par : les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en métropole, et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer.
Comment toucher ses indemnités journalières?
Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :
- vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
- ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
Comment sont maintenus les droits à la sécurité sociale?
Personne divorcée et qui était l’ayant droit de son conjoint : les droits à la Sécurité sociale sont maintenus pendant un an à compter de la transcription du jugement de divorce ou à compter de la mention du divorce en marge de l’acte de mariage :
Comment suspendre les indemnités journalières?
Suspension des indemnités journalières : attention aux délais de recours ! Publié le 10/06/2020 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot dans Accident du travail. La CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions pour les percevoir.
L’ inscription à la Sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France. Licenciement et conséquences sur la protection sociale. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale règle les litiges entre les particuliers et les organismes de Sécurité sociale.
Quels sont les médecins conseils de la sécurité sociale?
Ce sont les médecins conseils de la Sécurité sociale qui sont en charge de contrôler la prescription des arrêts de travail. Ils sont amenés à vérifier de façon systématique l’adéquation entre le recours à des arrêts fréquents et l’état de santé de l’assuré.