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Comment sont réparties les charges entre propriétaire et locataire?
En plus du loyer, le locataire s’acquitte de charges qui rassemblent les taxes locatives, les dépenses d’entretien courantes, les consommations d’eau et les petites réparations des parties communes. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire.
Qu’est-ce que les charges lors d’une location?
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses payées initialement par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser par le locataire. Exemple : Charge récupérable : eau utilisée par la personne assurant le nettoyage des parties communes de l’immeuble.
Comment respecter les clés de répartition dans la copropriété?
Le respect des clés de répartition est un élément primordial pour le bon fonctionnement d’une assemblée de copropriétaires. En effet, le syndic est tenu de respecter et d’appliquer les tantièmes de charges dans son calcul, aussi bien générales que spéciales, comme définis dans le règlement de copropriété.
Comment distinguer le locataire et le propriétaire?
Dans le cadre d’une location, les travaux devant être réalisés dans le logement sont répartis entre le locataire et le propriétaire : les réparations courantes et l’entretien doivent être supportés par le locataire tandis que les grosses réparations sont prises en charge par le propriétaire. Mais comment distinguer les deux?
Est-ce que les clés de répartition sont respectées?
Il arrive cependant que les clés de répartition ne soient pas respectées, notamment dans le cas d’erreurs dans leur exécution. Dans une situation de ce type, le syndic se doit de procéder à une régularisation de son propre chef, s’il a lui-même constaté son erreur, ou bien sur demande du propriétaire concerné.
Quel est le responsable de la répartition des charges?
Pour un immeuble en monopropriété, il n’existe plus de syndic responsable de la répartition des charges. Effectivement, seul le propriétaire sera le premier responsable de la réparation et de l’entretien de son bien.