Table des matières
Comment télécharger un document Cerfa?
Le formulaire Cerfa se compose, en plus du sigle Cerfa, d’un numéro à cinq chiffres, potentiellement suivi d’un numéro à 2 chiffres pour distinguer les différentes versions du formulaire. Tous les formulaires Cerfa sont facilement téléchargeables en ligne via le site Internet des services publics français.
Comment enregistrer une déclaration d’achat?
Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule : Formulaire de déclaration d’achat (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé Carte grise barrée. Elle doit être datée et signée par le vendeur.
Où adresser sa demande de déclaration de début d’activité?
Une fois votre dossier constitué, vous devrez l’envoyer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez : l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs en profession libérale. la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale.
Où trouver le document Cerfa?
À l’heure où les services sont de plus en plus dématérialisés les automobilistes peuvent désormais trouver des formulaires cerfa en ligne sur le site officiel du gouvernement ou sur les plateformes professionnelles habilitées par l’État.
Comment savoir si une déclaration d’achat a été faite?
Le récépissé de déclaration d’achat est le document que le professionnel reçoit après avoir enregistré sa déclaration dans le SIV. Ce document atteste du fait que la déclaration a bien été effectuée.
Comment obtenir la déclaration de début d’activité?
Vous pouvez obtenir une copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur (déclaration de début d’activité) auprès de votre CFE compétent (organisme qui a réceptionné votre formalité de début d’activité).
Où envoyer le formulaire POI?
Dans le cas où vous prévoyez d’investir dans un logement neuf et de le louer en location meublée, vous devez remplir le formulaire P0i et l’envoyer au greffe du Tribunal de Commerce en charge de la zone où votre bien est implanté.
Comment remplir un certificat de cession en cas de cotitulaire?
Comment remplir un certificat de cession avec 2 noms? Le cotitulaire qui vend doit indiquer son nom et signer dans la partie inférieure du cadre vendeur. En cas d’achat, il n’est pas requis d’indiquer le nom du cotitulaire dans le cadre Acheteur (mais on peut).
Quel justificatif pour faire une carte grise?
Préparer les documents à fournir
- Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.