Table des matières
- 1 Comment transmettre les déclarations de revenus des particuliers?
- 2 Comment remplir votre déclaration de revenus en 2019?
- 3 Comment déclarer vos revenus en ligne en 2019?
- 4 Quelle est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique?
- 5 Est-ce que le dossier de réponse a été transmis par voie électronique?
Comment transmettre les déclarations de revenus des particuliers?
Si vous êtes déjà inscrit à la transmission par Internet des déclarations de revenus des particuliers, vous êtes automatiquement inscrits pour transmettre aussi les déclarations de revenus des sociétés en utilisant le même numéro et mot de passe pour la TED en direct.
Comment remplir votre déclaration de revenus en 2019?
Enfin, si vous remplissez votre première déclaration de revenus en 2019, vous devez en principe utiliser une déclaration papier. Vous pouvez vous en procurer un exemplaire auprès de votre centre des finances publiques ou la télécharger sur le site des impôts.
Quelle est l’obligation de remplir sa déclaration de revenus par Internet?
Présentée comme une étape préparatoire à la mise en place du prélèvement à la source, l’obligation de remplir sa déclaration de revenus par internet s’applique à tous les contribuables en 2019. L’administration fiscale a toutefois prévu quelques exceptions.
Comment déclarer vos revenus en ligne en 2019?
Impôts 2019 : déclaration en ligne obligatoire pour tous. Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus de 2018 par internet cette année, depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Quelle est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique?
La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique par le biais d’une plate-forme sur internet appelée profil d’acheteurs.
Quelle est la clause de dématérialisation des échanges?
Les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, les échanges ne doivent pas obligatoirement être dématérialisés. Le marché peut cependant prévoir à l’aide d’une clause explicite et rédigée clairement que les échanges soient dématérialisés, l’entreprise ne peut pas s’y opposer.
Est-ce que le dossier de réponse a été transmis par voie électronique?
Même si le dossier de réponse au marché a été transmis par voie électronique, il est également possible d’en adresser un autre sur support papier ou sur un autre support physique électronique (copie de sauvegarde).