Table des matières
Comment utiliser le Registre foncier?
Le registre foncier vous permet de consulter l’historique légal de la propriété….Vous pouvez notamment savoir :
- qui a acheté ou vendu la propriété,
- quand ces transactions ont eu lieu,
- à quel prix s’est vendue la propriété.
Quel est le rôle du service de la publicité foncière?
Le service de la publicité foncière est une service administratif et fiscal chargé de l’enregistrement des actes concernant le cadastre immobilier. Il recense ainsi dans le temps et dans l’espace les propriétés foncières et les droits qui les grèvent.
Qui s’occupe de la publicité foncière?
Entre temps, l’office notarial se sera chargé de l’enregistrer au Service de publicité foncière dont dépend le bien, selon sa situation géographique. C’est cette publication qui rend l’acte opposable aux tiers , c’est-à-dire qu’il s’impose à tous, et pas seulement à ses signataires.
Comment se lancer dans le registre foncier?
Avant de se lancer dans l’utilisation du registre foncier, une petite séance de géomatique s’impose pour définir certains termes importants (bon, pas si importants dans la vie de tous les jours, mais importants pour comprendre comment fonctionne le registre foncier!).
Quel est le registre foncier du Québec en ligne?
Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, autant aux citoyens qu’aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles.
Quelle est la valeur des propriétés foncières inscrites dans le registre foncier?
Les propriétés foncières non inscrite dans le registre foncier n’ont aucune valeur. En outre, de nombreux contrats (contrats de vente d’une propriété foncière ou des contrats préliminaires) entrent en vigueur seulement après l’inscription dans le registre foncier.
Comment convertir les documents du registre foncier en format PDF?
Si vous avez sauvegardé sur votre poste de travail des documents du registre foncier en format CPC (Cartesian Perceptual Compression), sachez qu’il est possible de les convertir en format PDF (Portable Document Format) en suivant l’une des deux procédures de conversion suivantes :