Comment vendre des chiot?
Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.
Comment vendre des animaux?
Lors de la vente, l’éleveur doit délivrer à l’acheteur : Une attestation de cession. Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal. Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal. Le document d’identification de l’animal.
Quelle est la législation pour la vente de chiens et de chiots?
Quelle est la législation pour la vente de chiens et de chiots? La cession d’un chien est très réglementée et aujourd’hui un particulier ne peut plus vendre un chiot avec pédigrée lof sans le numéro de portée fourni par la Société Centrale Canine alors que les possésseurs de chiens sans pédigrée doivent fournir un numéro de Siren.
Quel est le prix de vente d’un chien de race?
Plusieurs critères impactent le prix de vente d’un chien de race, et la fourchette de prix est très large, allant de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros pour les races de chien les plus chères.
Quelle est l’obligation de vendre son chien quand on est un particulier?
Parmi les nouveautés apportées par le réajustement du cadre légal de la vente de chiens (et d’animaux de compagnie en général), il y a l’obligation de posséder un numéro SIREN. Voyons ensemble les autres dispositions et la démarche à suivre pour vendre son chien quand on est un particulier.
Est-ce que le vendeur d’un chien ou de chaton n’a pas produit?
Le vendeur d’un chiot, d’un chien, d’un chaton ou d’un chat, qu’il n’a pas produit est soit commerçant (marchand de chien ou animalerie) s’il effectue des ventes à titre habituel, soit un particulier s’il s’agit de la vente occasionnelle d’un animal possédé par lui-même.