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Est-ce que certaines images sont libres de droit?
Si certaines images sont libres de droit, la plupart sont protégées par le droit d’auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). D’après la loi, l’auteur d’une image bénéficie d’un droit de propriété sur son œuvre.
Quel est le droit d’auteur d’une image?
D’après la loi, l’auteur d’une image bénéficie d’un droit de propriété sur son œuvre. Il est libre par exemple d’en refuser tout usage ou de fixer des conditions à son exploitation. Plus concrètement, avant d’utiliser toute image, le droit d’auteur vous impose de demander à son créateur l’autorisation de la diffuser.
Est-ce que vous avez le droit de photographier dans un lieu public?
Vous avez donc tout à fait le droit de tout photographier dans un lieu public tant que vous ne faites rien de particulier des photos. Soyez par contre vigilants si vous changez d’avis après la prise de vue ! Quant à la diffamation par le biais de photos non autorisées, elle n’est bien évidemment pas permise. 14.
Quelle est l’autorisation pour la photo?
Il doit traiter de l’événement et non de la personne photographiée. La photo ne doit pas porter atteinte à l’image du sujet visible sur la photo. Exemple d’image éditoriale, qui illustre le Nouvel An à Paris. En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables.
Est-ce que l’œuvre photographique est protégée par le droit d’auteur?
Toute œuvre photographique n’est donc pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Pour que soit rempli le critère de l’originalité dans la forme, encore faut-il que l’auteur en question, le photographe donc, ait mis dedans un peu de lui-même, sa « patte ». On parle en jurisprudence de « l’empreinte de la personnalité ».
Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur?
Mais depuis la loi du 3 juillet 1985, les photographies, pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ne doivent plus remplir qu’une seule condition : celle de l’originalité dans la forme, le critère classique.