Est-ce que la fonction de chef de file s’exerce?

Est-ce que la fonction de chef de file s’exerce?

La Cour observe que la fonction de chef de file s’exerce d’autant mieux que la collectivité désignée comme telle détient le monopole de l’expertise dans le domaine concerné. Dès lors, une manière de mettre fin à l’enchevêtrement des compétences pourrait être de les répartir sous la forme de monopoles clairement séparés.

Quelle est l’institution d’un chef de file?

Sur la base de ce diagnostic, on attend alors de l’institution d’un chef de file non seulement qu’elle permette une clarification des responsabilités de chacun mais aussi, et surtout, qu’elle offre au département, dont les prérogatives n’ont cessé de s’étendre tout au long de la période, les moyens de son nouveau leadership (Mercier, 2005).

Quelle est la voie pour définir l’autorité du chef de file?

La voie que trace la Constitution pour définir l’autorité du chef de file est en effet étroite : alors que cette autorité acquiert en 2003 le rang de principe à valeur constitutionnelle, elle se trouve limitée par l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre.

Qu’est-ce que le CDD d’insertion?

La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI)? En raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d’insertion, contrat initial inclus.

Quel est le rôle de chef de file de la région?

Le chef de file n’a qu’un rôle de coordination, à l’exclusion de tout rôle de décision, afin que soit respectée l’interdiction de la tutelle. Qu’est-ce que le rôle de chef de file de la Région en matière de mobilité et d’intermodalité?

Quelle est la notion de chef de file appliquée au département?

2 La notion de chef de file appliquée au département a été consacrée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et figure désormais dans la Constitution.