Est-ce que la franchisé est un régime fiscal propre à la franchisé?
Il n’existe pas de régime fiscal propre à la franchise. En effet, la franchise est un mode d’exploitation d’entreprise, pouvant prendre différentes formes juridiques. Le franchisé peut aussi bien décider de s’établir en micro-entreprise, et sera de ce fait soumis au traitement relatif à la micro-entreprise.
Quels sont les avantages de la franchise de TVA?
Quels sont les avantages de la franchise de TVA? La franchise en base de TVA est destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises. En en bénéficiant, vous n’êtes pas redevable de cette taxe et vous n’avez pas de déclaration de TVA à faire.
Quelle est la taxe foncière des entreprises?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), touche toutes les sociétés commerciales : la SARL est donc concernée. Elle se calcule à partir d’une base d’imposition dont les règles de constitution suivent celles de la taxe foncière : il s’agit de la valeur locatives des locaux utilisés par l’entreprise en année N-2.
Quelle est la taxe d’apprentissage?
Elles concernent donc évidemment exclusivement les entreprises employant des salariés. Il s’agit de la taxe d’apprentissage, de la taxe sur les salaires, de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de la participation à la formation professionnelle continue.
Comment bénéficier d’une franchise à l’importation?
Si vous arrivez d’Andorre, vous disposez d’un régime spécifique de franchise en valeur à l’importation (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise » ). En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).
Comment bénéficier de la franchise réduite?
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites. Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l’Union européenne).
Quel est le régime de franchise d’Andorre?
Quel que soit le mode de transport : 150 euros. En avion, en bateau : 430 euros. En voiture, en train et autres : 300 euros. Si vous arrivez d’Andorre, vous disposez d’un régime spécifique de franchise en valeur à l’importation (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise » ).