Table des matières
- 1 Est-ce que la taxe professionnelle existe toujours?
- 2 Comment se calcule la taxe professionnelle au Maroc?
- 3 Qu’est-ce que la taxe professionnelle par quel dispositif A-t-elle été remplacée?
- 4 Quelle est la valeur de la taxe professionnelle?
- 5 Quelle est la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage?
- 6 Comment s’applique la réduction de la taxe professionnelle à payer?
Est-ce que la taxe professionnelle existe toujours?
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle était un des impôt perçu par les collectivités locales. Elle ne concernait pas les ménages, mais uniquement les entreprises. Elle a disparu en 2010.
Comment se calcule la taxe professionnelle au Maroc?
La taxe professionnelle se calcule sur la valeur locative des établissements pris dans leur ensemble….Une exception, les sociétés hôtelières
- 2 \% si la VL < 3 millions de dirhams ;
- 1,50 \% si la VL est entre 3 millions et 6 millions ;
- 1,25 \% si la VL est entre 6 millions et 12 millions ;
- 1 \% au-delà de 12 millions.
Qu’est ce qui remplace la taxe professionnelle?
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle par quel dispositif A-t-elle été remplacée?
Quelle est la valeur de la taxe professionnelle?
La valeur de la taxe professionnelle équivaut au produit de la valeur locative par les taux d’imposition. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter dans le calcul de la taxe professionnelle.
Comment est remplacée la taxe professionnelle?
La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles. Petit état des lieux d’une taxe un peu à part.
Quelle est la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage?
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. L’Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.
Comment s’applique la réduction de la taxe professionnelle à payer?
Concernant la réduction, estimée à 50 \% du montant de la taxe professionnelle à payer, elle s’applique aux redevables ayant leur domicile fiscal dans l’ex-province de Tanger. Mais ce n’est pas tout.