Table des matières
- 1 Est-ce que l’assureur doit déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer?
- 2 Quelle est la garantie biennale à l’assurance dommages ouvrage?
- 3 Est-ce que le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties?
- 4 Quelle est l’assurance responsabilité civile?
- 5 Quels sont les biens de l’assurance habitation?
Est-ce que l’assureur doit déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer?
C’est-à-dire que l’assuré a l’obligation de déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer, son profil et celui des personnes vivant sous son toit. Ces informations sont importantes, car elles pourraient influencer le montant des primes à payer ainsi que la décision de l’assureur de le protéger ou non contre le risque.
Quelle est la garantie biennale à l’assurance dommages ouvrage?
La garantie biennale est une garantie complémentaire à l’ assurance dommages ouvrage.
Quelle est la garantie de dommages ouvrage?
En revanche, les dommages conséquents susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination relève de la garantie décennale. Par conséquent de la garantie dommages ouvrage si vous l’avez souscrite.
Est-ce que le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties?
On dit que le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties. C’est-à-dire que l’assuré a l’obligation de déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer, son profil et celui des personnes vivant sous son toit.
Quelle est l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile protège l’assuré ainsi que son conjoint et ses enfants qui demeurent sous son toit. Généralement incluse avec l’assurance habitation, elle peut également servir à payer les frais juridiques de défense en cas de poursuite en responsabilité civile.
Comment indemniser l’assuré?
En échange, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en vertu du contrat qu’il a souscrit. Mentir pourrait avoir des conséquences fâcheuses : indemnisation partielle, voire refusée, annulation de contrat.
Quels sont les biens de l’assurance habitation?
L’assurance habitation couvre les biens, dont l’assuré a la propriété ou l’usage, qui se trouvent habituellement dans une habitation. Certains autres biens font parfois partie de la protection, tels qu’un bateau, une remorque ou les biens appartenant à un enfant qui a temporairement quitté la résidence de ses parents pour ses études, par exemple.