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Est-ce que le contribuable exerce son benevolat?

Posted on août 7, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Est-ce que le contribuable exerce son bénévolat?
  • 2 Comment prendre en compte le kilométrage de votre lieu de travail?
  • 3 Quels sont les taux raisonnables pour les allocations?
  • 4 Quel est le remboursement des frais engagés par les bénévoles?
  • 5 Quels sont les salariés concernés par le remboursement des frais kilométriques?

Est-ce que le contribuable exerce son bénévolat?

L’association dans laquelle le contribuable exerce son bénévolat est ainsi tenue « de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole » (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §170).

Comment prendre en compte le kilométrage de votre lieu de travail?

Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport. Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail , le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km .

LIRE AUSSI:   Quel sont les objectifs du FMI?

Est-ce que votre lieu de travail est limité à 40 km?

Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport. Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.

Quels sont les taux raisonnables pour les allocations?

Taux raisonnables pour les allocations Pour 2021, ils sont : de 0,59 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus; de 0,53 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.

Quel est le remboursement des frais engagés par les bénévoles?

Les frais engagés par les salariés dans l’utilisation de leurs véhicules peuvent être remboursés sur la base des indemnités kilométriques. Les bénévoles choisissent entre indemnités kilométriques et remboursement des frais réellement engagés avec justificatifs.

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Combien de kilomètres effectue un bénévole dans l’association?

Un bénévole effectue 4 000 km dans le cadre des activités de l’association pendant l’année, avec une voiture de 5 CV : il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : 4 000 x 0,548 = 2 192 euros ; Un salarié d’association réalise 3 200 km avec un petit scooter.

Quels sont les salariés concernés par le remboursement des frais kilométriques?

Les salariés ou bénévoles concernés par le remboursement des frais kilométriques sont ceux disposant d’un véhicule personnel, utilisé dans le cadre de l’activité de l’association.

Des questions

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