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Est-ce que le locataire améliore le bien?
En effet, si le locataire améliore le bien en théorie, cela rend service au bailleur qui bénéficie d’une plus-value pour son bien. Les impenses, autrement dit les dépenses que le locataire à fait pour améliorer ou entretenir un bien qui ne lui appartient pas, peuvent lui être remboursées dans certains cas.
Est-ce que le locataire doit conserver les lieux en l’État?
A défaut de cet accord et lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu’il remette les lieux en l’état, ou choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu’il a engagés.
Est-ce que les locataires de qualité peuvent augmenter votre valeur commerciale?
La plupart des propriétaires savent que les locataires de qualité peuvent contribuer à augmenter la valeur de leur propriété commerciale. Il ne faut donc pas hésiter à leur demander de participer aux coûts de vos rénovations.
Pourquoi le locataire n’a pas le droit d’effectuer dès travaux à la place du bailleur?
Le locataire n’a donc pas le droit d’effectuer des travaux à la place du bailleur. L’article 6 de cette même loi prévoit quant à lui que le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Est-ce que le locataire est la propriété du bailleur?
Les constructions faites par le locataire deviennent la propriété du bailleur, si les conditions de l’accession sont réalisées mais uniquement à la fin du bail. Durant la poursuite du bail, le locataire est donc libre de détruire ses constructions ou de les hypothéquer.
Est-ce que le logement soit exactement dans le même état?
Mais dans la réalité, il est rare que le logement soit exactement dans le même état à la sortie du locataire, ce dernier réalise, la plupart du temps, des modifications dans son appartement. Nous verrons dans cet article, le sort réservé aux améliorations ou travaux réalisés par les locataires.
Est-ce que le locataire devra rembourser des impenses?
La théorie des impenses prévoit que le locataire devra être remboursé du coût des impenses nécessaires correspondant à des travaux qui étaient indispensables pour pouvoir jouir des locaux donnés à bail.