Table des matières
Est-ce que les Canadiens devraient posséder des armes à feu?
Le premier voulant que les Canadiens ne devraient pas ressentir le besoin de posséder des armes à feu pour assurer leur protection. Le deuxième prévoit que, pour préserver le caractère paisible du Canada, l’usage d’une arme à feu dans la perpétration d’un crime et la contrebande d’armes doivent être sévèrement punis.
Comment se peut l’acquisition d’une arme à feu au Canada?
Au Canada, l’acquisition d’une arme à feu ou de munitions ne peut se faire que par une personne qui détient le permis qui l’y autorise, soit le permis de possession et acquisition d’armes à feu (PPA). Le PPA ne peut être obtenu que si plusieurs critères d’admissibilité stricts sont respectés.
Quels sont les principes du contrôle des armes à feu au Canada?
Le contrôle des armes à feu au Canada repose sur trois principes. Le premier voulant que les Canadiens ne devraient pas ressentir le besoin de posséder des armes à feu pour assurer leur protection.
Est-ce que le conducteur de camion est un travailleur indépendant?
Dans cette relation, le conducteur de camion, un travailleur indépendant, accepte de fournir un service de transport et n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur ou de la personne à laquelle il offre le service. Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un conducteur de camion est un travailleur indépendant.
Quelle est la loi fédérale sur les armes à feu?
Sous l’impulsion de la Coalition pour le contrôle des armes qui voit le jour en 1990, non sans peine, la Loi fédérale sur les armes à feu est adoptée en décembre 1995. C’est sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien que le Canada se dote d’un registre fédéral des armes à feu. Photo : PC/Ryan Remiorz
Comment classifier les armes à feu?
Le droit canadien classifie les armes à feu sous quatre catégories : les armes à feu historiques. Le Code criminel classifie plusieurs armes à feu sous la catégorie d’ armes à feu prohibées.
https://www.youtube.com/watch?v=U65CDIO03do