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Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale (parts employeur et salarié). Les sommes versées aux salariés (y compris aux apprentis) au titre de l’intéressement sont assujetties à la CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité, dès le 1er euro sans abattement de 1,75 \%.
Est-ce que les cotisations sont déductibles du revenu global?
Sous réserve du I-A § 10 à 30, sont déductibles du revenu global les cotisations versées dans le cadre, soit du régime de la sécurité sociale, soit d’un régime particulier. Il n’y a pas lieu de distinguer suivant que les versements sont faits :
– en vertu d’une affiliation obligatoire ou volontaire à un régime de sécurité sociale. Ainsi, les cotisations versées dans le cadre d’un régime de prévoyance obligatoire sont admises en déduction pour l’établissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Quelle est la catégorie des revenus exonérés?
Néanmoins, en droit fiscal interne, même libératoire, le revenu ainsi soumis à une retenue à la source libératoire doit être déclaré dans la catégorie des revenus exonérés. 3- Les retenues définitives : Le code de l’IRPP et de l’IS institue un autre régime dit de la retenue définitive, régime similaire à celui de la retenue libératoire.
En cas de non-respect du principe de non-substitution ou des obligations en matière de représentation du personnel, la réintégration dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale des montants d’intéressement porte sur toutes les sommes servies au titre de l’intéressement.
Quels sont les taux de cotisations?
Les taux de cotisations. Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : celle de la base de calcul ou « assiette » par le taux en vigueur. Des taux spécifiques sont applicables aux fonctionnaires ou agents relevant du régime général de la Sécurité sociale travaillant dans des administrations et collectivités territoriales.
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l’ensemble des risques sociaux.