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Est-ce que les ventes sont taxées en France?
Les ventes sont donc taxées en France, au taux de TVA français. Lorsque l’entreprise dépasse le seuil de 10 000 €, le lieu de la vente à distance n’est pas réputé se situer en France. La TVA relative à ces ventes n’est pas due en France, mais dans l’État membre de destination.
Quelle est la durée de la taxation des ventes à distance?
Indépendamment du dépassement des seuils fixés ci-dessus, un vendeur en ligne a toujours la possibilité d’opter pour la taxation des ventes à distance dans le pays de destination. L’option couvre obligatoirement une période de deux années civiles en plus de celle au cours de laquelle elle a été exercée.
Est-ce que les ventes sont taxées dans l’État-membre d’arrivée?
Les ventes sont donc taxées dans l’État-membre d’arrivée, aux taux et conditions propres à la réglementation de cet État. Ce dépassement ne vaut que pour le pays de destination et non pour l’ensemble des États membres dans lesquels l’entreprise réalise des ventes à distance.
Quelle est la TVA applicable dans les ventes à distance de biens?
En matière de ventes à distance de biens, la TVA applicable est en principe celle du lieu de livraison sauf lorsque le client est un particulier. L’acquéreur assujetti qui a fourni son numéro de TVA intracommunautaire autoliquide la taxe sur ses acquisitions intracommunautaires dans son pays.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes
Quelle est la taxe de vente en Colombie-Britannique?
En Colombie-Britannique, une taxe de vente provinciale (TVP) au taux de 7 \% s’applique sur les biens, les logiciels et certains services acquis ou utilisés dans la province.