Est-ce que l’ex-épouse peut conserver son patronyme?
Ce droit étant temporaire, l’ex-épouse ne peut pas invoquer, au terme de la durée accordée, l’évolution de sa carrière pour conserver l’usage du patronyme de son ancien époux ( Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-19.320 ). Bon à savoir : un homme peut très bien choisir d’utiliser le nom de son épouse comme nom d’usage.
Est-ce que la femme a toujours son nom de Naissance?
En réalité, il n’en est rien : la femme a toujours son nom de naissance, son véritable nom, qu’elle conserve toute sa vie, mais elle peut utiliser le nom de son mari comme nom d’usage. Bon à savoir : il existe une procédure de changement de nom ( articles 60 et suivants du Code civil) mais elle ne s’applique que dans certains cas particuliers.
Comment utiliser le nom de naissance de son mari?
Certaines femmes mariées utilisent parfois le nom de naissance de leur mari (ou de leur épouse) comme nom d’usage. Dans un mariage hétérosexuel, les hommes prenant le nom de naissance de leur épouse est plus rare. Cependant, tout document administratif insiste sur l’usage exclusif du nom de naissance (nom légal).
Est-ce que les femmes continuent d’utiliser le nom de leur mari?
Par exemple en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d’utiliser leur nom pour tous les actes qu’elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elles signent alors de leur nom de naissance, qu’elles complètent parfois d’un nom d’usage emprunté à leur mari : « X épouse Y » .
Comment utiliser le nom d’un époux après le mariage?
Après le mariage, chaque époux a le choix d’utiliser le nom de l’autre personne, ce qui n’est en aucun cas obligatoire : il s’agit bien d’un droit et en aucun cas d’une injonction. Notez que le nom d’usage peut être celui de l’époux(épouse) ou vos deux noms accolés, dans l’ordre souhaité.
Pourquoi le nom d’usage ne peut plus être utilisé en cas de remariage?
Le nom d’usage ne peut plus être utilisé en cas de remariage et aucune dérogation ne peut être accordée – même si la femme a des enfants du même nom que le conjoint décédé par exemple – puisque le nom d’usage est bien un droit et que le nom ne vous « appartient » pas.