Est ce que vous voulez construire un mur chez votre voisin?

Est ce que vous voulez construire un mur chez votre voisin?

Ce n’est pas a vous de construire un mur mais a votre voisin pour éviter que sa terre ne tombe chez vous. Est ce vous qui avez creusé votre terrain ou votre voisin qui a remblayé le sien? Rien de ce qui est chez le voisin ne doit s’appuyer sur votre clôture.

Est-ce que votre voisin est enclavé?

Si le terrain de votre voisin est enclavé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’accès autrement qu’en passant par chez vous ou s’il a un droit de passage, vous devez lui laisser la possibilité de passer. Cela ne vous empêche pas de clôturer votre terrain, mais vous devez alors ouvrir une porte, quitte à la fermer à clef et à lui remettre un jeu de clés.

Pourquoi une clôture ne doit pas nuire au voisinage?

Une clôture ne doit pas nuire au voisinage Une clôture séparative doit être érigée en laissant un espace vis-à-vis de la limite séparative. Cela permet d’éviter par mégarde d’empiéter sur le terrain du voisin qui peut y déceler une atteinte au droit de propriété. Qu’en est-il si aucune limite séparative n’est marquée?

Que dit la loi sur la clôture?

Clôture et voisins : que dit la loi? Tous les propriétaires ont le droit d’ installer une clôture, y compris en guise de séparation avec le terrain voisin. Le bon sens veut que l’on prévienne le voisin concerné, d’autant que ce dernier peut être intéressé par ce projet.

Pourquoi construire une clôture?

Pour protéger votre demeure des instrus, vous entreprenez en général de construire une clôture. Mais si la naissance de cette réalisation n’est pas du goût du voisinage, très vite des conflits de diverses natures peuvent surgir.

Comment édifier une clôture?

Ainsi, dans votre volonté d’édifier une clôture de ce type, vous serez limités par le règlement de la copropriété ou du lotissement, les usages locaux, la proximité de celle-ci d’un monument historique, le plan local d’urbanisme et bien plus encore.