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Est-il obligatoire de mettre son adresse sur une lettre?
Selon le service communication de La Poste qui nous a répondu par e-mail, « il n’y a aucune obligation légale de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ». « Le courrier ordinaire doit être distribué à l’adresse » , indiquée sur les courriers, ajoute l’entreprise.
Où Doit-on poser sa boîte aux lettres?
Les boîtes aux lettres doivent être installées en bordure de voie ouverte au public et au même niveau que celle-ci.
Qui peut changer une boîte aux lettres?
La responsabilité de cette intervention dépend du type de boîte aux lettres en cause : En maison individuelle : la boîte aux lettres appartient aux propriétaires de la maison, et non à La Poste, qui de ce fait ne peut intervenir dessus. Il revient donc au propriétaire de la maison de procéder à la réparation.
Qui est responsable du contenu d’un colis?
Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison. Le vendeur est donc responsable du colis jusqu’à sa réception en mains propres par le client. En cas de colis perdu ou non reçu alors que la Poste assure l’avoir remis au gardien, le client doit s’adresser au vendeur.
Quelle est l’accessibilité de votre boîte aux lettres?
L’accessibilité de votre boîte aux lettres est essentielle pour la distribution. En limite de propriété, en bordure d’une voie ouverte à la circulation publique, dégagée et permettant aux véhicules de faire demi-tour sans risque pour les riverains et les agents.
Comment les déposer en boîte aux lettres?
Pour les envoyer, vous pouvez les déposer en bureau de Poste mais aussi dans votre boîte aux lettres. Vérifiez qu’elle puisse contenir le colis et que le facteur puisse y accéder.
Pourquoi l’installation de boites aux lettres collectives est facultative?
Enfin, si l’immeuble est plus ancien que le 12 juillet 1979, l’installation de boites aux lettres collectives reste facultative. Constituant une amélioration de l’équipement, elle nécessitait avant la loi Alur la double majorité de l’article 26 pour être adoptée mais peut désormais l’être à la majorité absolue de l’article 25.
Quelle est la boîte aux lettres normalisée?
une boîte aux lettres normalisée C’est l’idéal pour profiter de ce service ! Ses dimensions sont les mêmes pour tout le monde : 26 cm de haut, 26 cm de large et 34 cm de profondeur. Elle est assez grande pour accueillir un colis et peut être ouverte par le facteur qui dispose d’une clé spéciale.