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Est-il possible de consulter les permis de construire?
Vous constatez la présence d’un panneau d’affichage sur le terrain voisin : sachez qu’il est possible de consulter le dossier de permis de construire. En effet, lorsqu’un permis de construire est accepté par l’Administration, le bénéficiaire a pour obligation d’afficher un panneau sur le terrain de son projet.
Comment consulter un permis d’aménager?
La consultation peut se faire dans les locaux de la mairie où le projet doit s’implanter mais on peut également demander que les documents soient transmis par courrier. Dans ce dernier cas, il ne faut pas oublier de préciser le numéro de l’arrêté.
Comment vérifier si un permis de construire est valide?
La consultation de tout permis de construire se fait soit à la mairie l’ayant délivré, soit par envoi de courrier (sur demande). Dans le second cas, vous devrez préciser le numéro de l’arrêté et vous apprêter à supporter les frais de copie et d’affranchissement du fichier.
Qui délivre les permis d’aménager?
Le permis d’aménager est un document officiel délivré par la mairie et autorisant le propriétaire d’un terrain à réaliser des travaux d’aménagement. La demande de permis d’aménager n’est pas obligatoire pour tous les travaux d’aménagement.
Quels sont les chapitres du code de construction du Québec?
Plusieurs chapitres du Code de construction (dont les chapitres Bâtiment, Électricité et Plomberie) sont basés sur des codes nationaux auxquels la RBQ apporte des modifications pour répondre aux besoins particuliers du Québec. D’autres chapitres réfèrent quant à eux à des normes qu’adopte le Québec dans son Code de construction.
Quelle est la distance à respecter entre une construction et une voie?
Il est primordial de préciser que la distance à respecter entre une construction et la voie vont dépendre de plusieurs facteurs tels que la localisation, le type d’axe routier et la hauteur du bâtiment : Dans les grandes agglomérations, il est impératif de respecter une distance minimale de 40 m pour les constructions d’habitation.
Comment afficher les enregistrements locaux?
Zoom affiche uniquement l’emplacement des enregistrements locaux s’ils ont été effectués en utilisant le client Zoom pour la version Windows 4.0.25513.0228 ou ultérieure ou le client Zoom pour la version Mac 4.0.25513.0228 ou ultérieure.