Table des matières
Où se trouve la référence cadastrale?
1/ La ou les références cadastrales de votre terrain sont indiquées sur votre acte de propriété. Si vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez joindre les services de la mairie afin qu’ils vous la fournissent.
Comment mesurer une parcelle?
Comment calculer la surface d’un terrain?
- Pour une forme carrée, la formule est côté x côté.
- Pour une forme rectangulaire, la formule est Longueur x largeur.
Où trouver référence cadastrale?
Comment identifier un propriétaire d’une parcelle?
Ainsi, les éléments du cadastre permettent : d’identifier le propriétaire d’une parcelle. de connaître l’emplacement, la délimitation, la consistance et la destination d’un bien immobilier. d’éditer le plan d’une parcelle. et de rechercher des informations fiscales concernant un bien immobilier.
Comment connaître les noms des anciens propriétaires d’une résidence?
Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des immeubles.
Est-ce que le propriétaire d’un bien accède à des données personnelles?
Ainsi, le propriétaire d’un bien accède à l’ensemble des données cadastrales qui le concernent. En revanche, le droit d’accès reconnu aux tiers est limité afin de prendre en compte les impératifs liés à la protection de la vie privée. Certaines données sont librement consultables alors que d’autres sont soumises à des conditions d’accès.
Quel est le nombre de demandes présentées par une personne?
Une demande ne peut mentionner plus d’une commune ou d’un arrondissement, et plus d’une personne ou plus de 5 immeubles. Le nombre de demandes présentées par une personne ne peut être supérieur à 5 par semaine dans la limite de 10 par mois civil.