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Pourquoi carte grise au 2 noms?
Les avantages d’un carte grise à deux noms… Cela facilitera également le travail pour les forces de l’ordre en cas de contrôle routier puisque l’identité du conducteur coïncidera alors avec celle stipulée sur le certificat d’immatriculation.
Comment mettre 2 nom sur une carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms?
- Photocopie recto-verso de la carte grise.
- Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principal et du cotitulaire carte grise dans les encadrés définis et comportant les deux signatures.
Comment obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société?
Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société fonctionnant, par exemple, au gaz naturel ou à l’électricité. Pour une information accrue sur cet impôt, le lecteur pourra se référer à notre article consacré à la taxe sur les véhicules de sociétés.
Quels sont les avantages d’une voiture de société de qualité?
Au delà de l’agrément que procure une voiture de société de qualité, c’est souvent le gain de temps (administratif) et le coté pratique qui amènent un dirigeant à envisager son achat. Cette acquisition engendre néanmoins des conséquences fiscales diverses et importantes que le dirigeant se doit de bien appréhender.
Est-ce que le véhicule de société est utilisé à des fins personnelles?
Il arrive souvent que le véhicule de société est utilisé par le dirigeant ou un salarié à des fins personnelles. Une telle hypothèse constitue, pour son bénéficiaire, un avantage en nature. Cet avantage en nature : sera imposé à l’impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal du bénéficiaire.
Quel est le montant de la taxe pour un véhicule de société?
Le montant de la taxe dépend du taux d’émission en CO2 du véhicule de société, de sa date de mise en circulation ou encore du fait qu’il s’agisse d’un véhicule essence ou diesel. Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société fonctionnant, par exemple, au gaz naturel ou à l’électricité.