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Pourquoi créer un OSBL?
L’OBNL (organisme à but non lucratif) est une entreprise qui a comme but principal de répondre aux besoins de la communauté. L’OBNL est plus flexible et tend à avoir une structure moins lourde.
Comment créer un organisme à but non lucratif?
Comment créer une organisation sans but lucratif
- Trouvez le besoin dans la communauté
- Choisissez et enregistrez un nom.
- Demander une exemption de taxe IRS.
- Rédigez un plan d’affaires.
- Immatriculez votre organisation à but non lucratif.
- Formez votre comité
- Établir un budget.
- Faire appel à votre communauté pour son soutien.
Comment rechercher des organismes de bienfaisance?
Visitez le Portail DonAction pour rechercher des organismes de bienfaisance qui offrent des services similaires aux vôtres ou qui appuient la même cause. Si ce que vous souhaitez réaliser est partiellement caritatif et partiellement non caritatif, la solution consiste à exercer une activité sans but lucratif.
Quel est le bienfait d’un organisme?
L’organisme doit démontrer qu’il offre un « bienfait d’intérêt public ». C’est-à-dire que ses activités doivent profiter à la population en général ou à une partie importante de celle-ci. Un organisme qui ne profite qu’à ses membres ou un groupe restreint de personnes ne pourra généralement pas être enregistré.
Quels sont les avantages d’être un organisme de bienfaisance enregistré?
Voici les principaux avantages d’être un organisme de bienfaisance enregistré : Droit de remettre des reçus officiels aux personnes ou aux entreprises qui leur font des dons. Ces reçus peuvent servir à diminuer leur impôt sur le revenu. Exemption d’impôts sur le revenu au fédéral et au provincial. Remboursement d’une partie de la TPS et de la TVQ.
Quels sont les organismes sans but lucratif?
Voici quelques types d’organismes sans but lucratif et des exemples de chacun : des groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling et de golf) certains organismes de sport amateur (associations de hockey, ligues de baseball et de soccer) certains organisateurs de festival