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Pourquoi désigner un bénéficiaire?
En effet, dès lors qu’il y a eu désignation de bénéficiaire, il en résulte des avantages fiscaux. Le capital n’est plus sous le régime de la succession classique, en outre il peut être exonéré (totalement ou partiellement) d’impôt selon la durée du contrat.
Qui peut désigner un bénéficiaire à la place du titulaire?
N’importe qui peut être nommé bénéficiaire, comme le conjoint, un enfant à charge ou un petit-enfant. Vous pouvez désigner un bénéficiaire subsidiaire (autrement dit, la personne qui suit sur la liste) qui recevra les fonds de votre compte si le premier bénéficiaire ne peut les recevoir.
Comment rédiger une clause bénéficiaire?
Assurance vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire?
- Assurez-vous de désigner au moins un bénéficiaire.
- Prévoyez des bénéficiaires en cascade.
- Désignez le conjoint par sa qualité
- La représentation ne se présume pas.
- N’utilisez que des pourcentages pour répartir le capital.
Est-ce que le conjoint marié est un bénéficiaire irrévocable?
Au Québec, un conjoint marié (depuis 1976) ou uni civilement (depuis 2002) et désigné bénéficiaire est un bénéficiaire irrévocable (depuis 1976) à moins que le propriétaire du contrat n’ait stipulé qu’il est révocable. La désignation des ayants droit, des héritiers légaux ou de la succession est toujours révocable.
Est-ce que la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire?
Ainsi, l’article 2449, al. 1 C.c.Q. dispose que la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire, par le titulaire de la police d’assurance de personnes ou par l’adhérent, dans un écrit autre qu’un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire2165.
Comment désigner le bénéficiaire du contrat?
Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale. Le souscripteur jouit donc d’une grande liberté pour désigner son bénéficiaire.
Est-ce que le bénéficiaire est décédé?
Le bénéficiaire désigné est décédé. La procédure est relativement simple et dépend généralement du mode de fixation initial de la clause. Si elle est intégrée au contrat, un simple avenant fera l’affaire (courrier avec AR). Elle pourra également être modifiée dans le testament ou devant notaire.