Table des matières
Pourquoi être administrateur?
Un premier résultat concerne la nature même des motivations des bénévoles pour devenir administrateur. Il apparaît que les trois motivations les plus fortes (score supérieur à 3) sont l’apprentissage, le soin personnel et le développement de relations individuelles.
Comment est rémunéré un administrateur?
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité (abrogé par L. n°2019-486 du 22 mai 2019, art. 185) «, à titre de jetons de présence, » une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures.
Quel est le rôle du conseil d’administration d’une association?
Ainsi, elle peut traiter des questions suivantes : préparation et vote du budget, exclusion d’un membre, création ou suppression de postes de permanents, élire les membres du bureau et s’assurer de la qualité de leurs actions, engager une action de la justice au nom de l’association.
Quelle est la qualification des administrateurs de SAS?
La qualification des administrateurs de SAS. Le terme « administrateur » désigne en droit des sociétés le membre d’un conseil d’administration, organe collégial prévu par l’article L. 225-17 du Code de commerce applicable aux sociétés anonymes ayant pour principale mission d’administrer la société.
Est-ce que la gestion journalière est confiée à un administrateur?
L’ancien Code des sociétés (C.Soc.) autorisait toutefois que la gestion journalière soit confiée à un administrateur, à un non-membre du conseil d’administration ou à un collègue-gérant qui exerce son mandat dans les liens d’un contrat de travail, sous l’autorité d’un organe de la société ou d’un autre administrateur.
Comment répartir la rémunération d’administrateur?
En cas de démission ou de révocation en cours d’année, la répartition s’opérera au prorata de la durée d’exercice des fonctions de l’administrateur. Si l’administrateur est une personne morale, c’est cette dernière qui percevra la rémunération et non son représentant permanent.
Comment les administrateurs doivent être honnêtes envers la société?
Les administrateurs doivent être loyaux et honnêtes envers la société, et non envers un ou plusieurs actionnaires. Ce devoir envers la société est prévu de façon expresse par la LCSA et de façon aussi explicite quoique plus circonscrite par la LSAQ.