Pourquoi la police sonne chez moi?
transport sur les lieux en cas de crime flagrant (article 54 du Code de procédure pénale) ; perquisition si le logement contient des éléments de preuve se rapportant à une infraction grave en flagrance (article 56 du Code de procédure pénale).
Est-ce que les flics peuvent rentrer chez moi?
La réponse est non. Les forces de l’ordre ne peuvent pas entrer au domicile d’une personne sans son autorisation pour s’assurer du respect des gestes barrières.
Pourquoi vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier?
Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier. En fait, il a le devoir d’informer un suspect de son droit de garder le silence. Il doit aussi l’avertir que toute déclaration qu’il fera pourrait être retenue contre lui si jamais il y avait un procès.
Est-ce que les policiers veulent poursuivre leur enquête?
Si les policiers veulent poursuivre leur enquête, ils peuvent vous demander de les suivre au poste de police. Si vous n’êtes pas en état d’arrestation ou en détention et que vous ne voulez répondre à aucune question, vous avez le droit de vous en aller.
Est-ce que le policier doit vous demander votre identité?
Dans tous les cas, le policier doit vous dire de quelle infraction il s’agit. Un inspecteur d’une société de transport peut aussi vous demander votre identité si vous n’avez pas payé votre titre de transport. Dans ces situations, vous devrez dire votre nom, votre adresse et parfois votre date de naissance.
Comment intercepter un policier pendant que vous conduisez un véhicule à moteur?
Si un policier vous intercepte pendant que vous conduisez un véhicule à moteur, vous n’êtes pas obligé de répondre à ses questions, mais vous devez lui montrer votre permis de conduire et votre certificat d’assurance et d’immatriculation. Si vous refusez, il peut vous arrêter.