Pourquoi la redevance de Credit-bail est une charge?

Pourquoi la redevance de Crédit-bail est une charge?

Au niveau fiscal : les redevances de crédit-bail constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise pour leur montant hors taxes, à l’exception de celles versées en contrepartie de l’utilisation d’un véhicule de tourisme (Cf.

Comment calculer l’amortissement d’un Crédit-bail?

Principe. L’amortissement est calculé sur la valeur nette comptable du bien (valeur résiduelle) à un taux équivalent au taux de l’amortissement linéaire multiplié par un coefficient qui fonction de la durée normale d’utilisation du bien.

Que signifie un contrat de location-acquisition?

Une telle transaction est appelé «contrat de location-acquisition» du fait que l’on considère que le locataire acquiert ni plus ni moins le bien, même si légalement, il est loué. Pour qu’un contrat de location soit traité comme un contrat de location-acquisition, il doit respecter un des trois critères suivants :

Comment comptabiliser le contrat de location?

Le contrat de location-acquisition oblige un locataire à comptabiliser les actifs et les passifs associés au contrat de location si le contrat de location répond à des exigences spécifiques.

Quelle est la classification des contrats de location?

En général, les contrats de location sont classés selon deux types, les contrats de location-exploitation et les contrats de location-acquisition. C’est la notion de transfert des risques et avantages inhérents à la propriété du bien qui prime dans la classification des contrats de location.

Quel est un contrat de location?

Un contrat de location est une entente contractuelle entre deux parties concernant l’utilisation d’un bien par le locataire pour une période déterminée (par exemple, le paiement des loyers). Ainsi un bail à long-terme pour la location d’un immeuble représente un contrat de location. Les entreprises utilisent de…