Table des matières
- 1 Pourquoi la réglementation?
- 2 Quel est le rôle du Cclrf Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières?
- 3 Quel est le rôle du CCSF Comité consultatif du secteur financier?
- 4 Est-ce que l’AMF pilote les travaux du Cclrf?
- 5 Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?
- 6 Quels sont les objectifs de la loi 2005-102?
Pourquoi la réglementation?
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l’employé de l’employeur. Un but d’une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique.
Quel est le rôle du Cclrf Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières?
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est chargé de donner, sur la saisine du ministre de l’économie, un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale traitant de questions relatives au secteur de l’assurance, au secteur bancaire, aux émetteurs de monnaie …
Pourquoi est née la réglementation thermique?
Les réglementations thermiques successives ont pour objectif de transformer les bâtiments d’habitations et du tertiaire, afin d’optimiser leur consommation d’énergie sans diminuer le confort de ses occupants.
Quel est le rôle du CCSF Comité consultatif du secteur financier?
Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine.
Est-ce que l’AMF pilote les travaux du Cclrf?
Le CCLRF donne un avis sur l’ensemble des projets de textes normatifs à portée générale touchant au domaine bancaire, financier et des assurances, sur saisine du ministre de l’économie, en excluant les textes ayant trait à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou entrant dans les compétences de cette dernière.
Quels sont les objectifs nutritionnels?
Objectifs nutritionnels généraux : Augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents. Diminuer les apports lipidiques, et rééquilibrer la consommation d’acides gras ; Diminuer la consommation de glucides simples ajoutés ; Augmenter les apports de fer ;
Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?
Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont : d’assurer la sécurité des placements et des investissements ; de permettre la transparence et la traçabilité des opérations ; de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.
Quels sont les objectifs de la loi 2005-102?
Principaux objectifs. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est la principale loi sur les droits des personnes handicapées depuis celle du 30 juin 1975. Elle a pour objectif une meilleure insertion dans la société française des personnes…
Quels sont les objectifs du PNNS 3?
Des objectifs du PNNS 3 (Programme National Nutrition Santé) et du PNA (Plan National pour l’Alimentation) Un contrôle des fréquences de service de plats sur 20 repas consécutifs. Un contrôle des grammages des portions servies selon l’âge et l’institution des convives.
https://www.youtube.com/watch?v=FmZ32wlWbiw