Pourquoi le directoire Met-il en place le suffrage censitaire?
Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction.
Qui paie le cens?
Le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d’un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Payant le cens, le censitaire est en général roturier, mais il peut aussi être noble ou ecclésiastique.
Qui a obtenu le droit de vote en 1848?
Le suffrage « universel » est établi par la Deuxième République en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions.
Quelle est la date limite d’inscription sur les listes électorales?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie. En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.
Quelle est la démarche obligatoire pour pouvoir voter?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Comment voter sur les listes électorales?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Quelle date limite pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen?
Par exemple, pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019 en métropole et le 25 mai en outre-mer, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019.