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Pourquoi le refus de payer les intérêts négatifs à l’emprunteur?
Le volume des contentieux nés du refus par le prêteur de payer les intérêts négatifs à l’emprunteur parait curieusement faible. Les raisons peuvent en être diverses, comme la méconnaissance de leurs droits par les emprunteurs, ou des négociations directes entre les parties au contrat de prêt sans appel au juge par exemple.
Est-ce que l’emprunteur se voit transférer les risques?
Pour le dire autrement, l’emprunteur, qui détourne l’usage de la chose (en la louant ou bien en la sous-prêtant), se voit transférer les risques. Il est alors tenu de la perte de ladite chose même si celle si survient par cas fortuit.
Pourquoi l’emprunteur peut faire n’importe quoi avec la chose?
L’emprunteur ne peut pas faire n’importe quoi avec la chose. C’est le sens de l’article 1880 c.civ., qui lui impose de n’employer la chose « qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention ».
Pourquoi l’emprunteur ne peut pas transférer la chose à un tiers?
L’emprunteur ne peut donc pas transférer l’usage de la chose qui lui a été prêtée à un tiers. Il ne peut donc pas valablement louer la chose empruntée ni la prêter à son tour. Il peut en revanche conclure un dépôt, puisque le dépositaire ne peut user (en principe) de la chose.
Quel est le taux d’intérêt nominal du prêteur?
Quand le plafond de dépôt autorisé est dépassé, aucun nouveau versement (hormis les intérêts) n’est autorisé tant que des retraits n’ont pas ramené le solde en dessous du plafond. Le taux d’intérêt nominal est le taux inscrit dans votre contrat de prêt, celui qui est effectivement payé par l’emprunteur au prêteur.
Comment couvrir un emprunteur à taux variable?
Un emprunteur à taux variable peut par exemple se couvrir contre la variation future des taux d’intérêt par un contrat de swap aux termes duquel une banque lui paye le taux variable, en contrepartie de quoi l’emprunteur paye un taux fixe convenu contractuellement.
Quel est le taux d’intérêt pour emprunter de l’argent?
Prix qu’il faut payer pour emprunter de l’argent et rémunérant le service rendu par celui qui prête l’argent. Ce prix s’exprime en pourcentage. Le taux d’intérêt est un prix : c’est le prix qu’il faut payer pour emprunter de l’argent, c’est aussi le prix que l’on reçoit quand on prête de l’argent.