Pourquoi les horaires de travail sont pas mentionnes dans le contrat de travail?

Pourquoi les horaires de travail sont pas mentionnés dans le contrat de travail?

Les horaires de travail ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail. Les horaires de travail n’entraînent pas de grands bouleversements dans le quotidien du salarié. On parle d’une simple modification des modalités d’exécution du contrat de travail.

Comment modifier les horaires de travail de son salarié?

L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail de son salarié dans deux situations très claires. Dans l’une ou l’autre, il est impératif que la modification en question soit guidée par l’intérêt de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.

Pourquoi refuser le changement des horaires de travail?

Dans certains cas, la modification des horaires de travail dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié. Si le salarié refuse le changement, ce refus ne constitue pas une faute : l’employeur devra renoncer à la modification, ou bien licencier le salarié sur un fondement autre que la faute.

Pourquoi les horaires de travail n’entraînent pas de bouleversements?

Les horaires de travail n’entraînent pas de grands bouleversements dans le quotidien du salarié. On parle d’une simple modification des modalités d’exécution du contrat de travail. Dans ces deux cas, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.

Pourquoi le refus du salarié est imposé par l’employeur?

Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.

Comment modifier les horaires des salariés à temps partiel?

Un employeur ne peut donc en aucun cas abuser de ses prérogatives. L’employeur a le droit de modifier les horaires des salariés à temps partiel, mais seulement dans les cas prévus à leur contrat et à condition de les prévenir au moins sept jours à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, les salariés sont en droit de s’opposer aux changements.