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Pourquoi les travailleurs indépendants ne peuvent pas toucher le chômage?
Tous les travailleurs indépendants ne peuvent pas toucher le chômage suite à la réforme qui rentre en vigueur en 2019-2020. Des conditions très strictes, fixées par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, sont en effet à respecter pour en bénéficier.
Quelle est l’ouverture du droit au chômage pour les indépendants?
Cette ouverture du droit au chômage pour les auto-entrepreneurs et autres indépendants est entrée en vigueur le 1 er novembre 2019 et doit permettre à près de 30.000 personnes chaque année de toucher 800 euros par mois en cas de perte d’emploi ( en savoir plus sur l’ATI ).
Est-ce que le travailleur indépendant a droit aux allocations de chômage?
En principe, le travailleur indépendant ne génère pas de droit aux allocations de chômage. Votre activité indépendante n’est du reste pas cumulable avec ces allocations. Toutefois, il existe certaines exceptions à ce principe.
Comment s’applique le droit au chômage?
Cependant, ce droit au chômage s’applique selon des règles très précises et spécifiques aux indépendants. En effet, les auto-entrepreneurs et autres personnes travaillant à leur compte peuvent percevoir une nouvelle allocation créée spécialement pour eux : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Comment cumuler l’allocation des travailleurs indépendants?
Il est possible de cumuler l’allocation des travailleurs indépendants avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non, pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants. Si l’activité professionnelle se poursuit au-delà de 3 mois, le versement de l’ ATI est suspendu.
Comment déclarer votre activité de chômeur?
En tant que chômeur, vous devez le déclarer via le formulaire C1C, et vous avez l’obligation de vous inscrire comme demandeur d’emploi et de rester disponible sur le marché du travail. Comme indépendant complémentaire, vous pouvez cumuler votre activité pendant maximum 12 mois avec des allocations de chômage.
Est-ce que vous êtes travailleur indépendant?
En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non-salariée à compter du 1er novembre 2019 de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l’ATI, versée sans cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions requises. Consultez l’article « Vous êtes travailleur non salarié?
Comment justifier l’indemnisation chômage?
Par ailleurs, au moment d’en faire la demande, les indépendants intéressés par l’indemnisation chômage devront aussi justifier de ressources mensuelles inférieures, sur les douze mois précédant la demande, au plafond applicable pour le revenu de solidarité active (RSA), c’est-à-dire 559,74 euros.
Comment bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants?
Si vous souhaitez bénéficier de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants, vous devez être en mesure de justifier votre activité non salariée sur une période minimum et non interrompue de 2 ans. De plus, cette activité doit obligatoirement se faire au titre d’une seule et même entreprise.
Combien de cotisations pour les travailleurs indépendants?
800 euros par mois pour TOUS les travailleurs indépendants respectant les conditions d’ouverture des droits (voir ci-dessous) et 600 euros environ pour les habitants de Mayotte Points importants : L’allocation chômage de l’indépendant versée à l’issue de l’activité n’entraîne aucune cotisation supplémentaire.