Pourquoi l’introduction de la victime dans le procès pénal?
L’introduction de la victime dans le procès pénal se manifeste par l’exercice de l’action civile. L’ article 2 du code de procédure pénale dispose que l’action civile appartient à tous ceux qui « ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».
Quels sont les principaux facteurs de risque?
Les résultats de l’examen de la documentation ont indiqué que les principaux facteurs de risque se divisent en cinq sphères de la vie : (1) l’aspect personnel; (2) la famille; (3) les pairs; (4) l’école; (5) la collectivité/le quartier.
Pourquoi la victime souffre de préjudices?
La victime souffre de préjudices dont l’État est le garant à travers les droits qu’il lui octroie. Le premier droit accordé à la victime est sa place dans le procès pénal. Elle bénéficie de prérogatives importantes. En effet, la loi pénale lui à donne des moyens pour être véritablement impliquée au procès pénal.
Quel est le moyen de déclencher les poursuites pénales?
En cas d’inertie du parquet pour déclencher les poursuites pénales, la victime dispose d’un moyen d’’’ action ’’ en engageant elle-même l’action publique par voie soit de la citation directe [2] soit de la plainte avec constitution de partie civile [3].
Quelle est la conception traditionnelle de la procédure pénale?
La conception traditionnelle de la procédure pénale consiste à traiter la victime comme un simple témoin ‘ ’spectateur des faits délictueux’’. La victime souffre de préjudices dont l’État est le garant à travers les droits qu’il lui octroie. Le premier droit accordé à la victime est sa place dans le procès pénal.
Quel est le statut de la victime en droit pénal?
La victime en droit pénal a un statut à géométrie variable. En effet, la victime cumule deux statuts dans le cadre du procès pénal : l’un de témoin et l’autre de la partie civile.
Quelle est la partie civile du procès pénal?
La partie civile ne constitue une partie au procès pénal que sur le plan civil. L’action civile consiste à établir le préjudice subi par la victime et à évaluer les dommages et intérêts. Lorsqu’un procès pénal a lieu avec une constitution de partie civile, c’est en réalité deux procès qui se jouent en même temps.